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Le Takaful est-il Halal ?

L’assurance conventionnelle est basée sur l’incertitude, élément qui rend haram aux musulmans sa souscription alors que le Takaful repose sur la solidarité. Le mot arabe Takaful signifie « solidarité », il provient de la racine sémitique kafala, qui a pour sens « assurer, cautionner, garantir ».

« Le Takaful un système fondé sur la fraternité, la solidarité et l'assistance mutuelle ».

Article 2 du Takaful Act malaysien.

« Le Takaful est un régime contractuel par lequel un groupe de personnes appelées « adhérents » s'engage à s'entraider en cas de réalisation du risque ou au terme fixé au contrat d'assurance Takaful et ce à travers le paiement d'une somme en guise de donation appelée « cotisation ».

Article 201 du Code tunisien des assurances.

« Les opérations d'assurances Takaful et l'activité de gestion du compte d'assurance Takaful par une entreprise d'assurances et de réassurance ne peuvent, en aucun cas, donner lieu ni à la perception ni au versement d'intérêt ».

Loi marocaine 59.13.

La satisfaction d’un besoin de préservation

Le Takaful assure la satisfaction d’un besoin de préservation. Le besoin de sécurité intègre le besoin de s’assurer contre les risques, il s’agit d’un besoin de préservation de l’existence et des propriétés. Ce besoin de préservation, s’inscrit pleinement dans les finalités de la Chari'a qui se fixent comme objectifs de préserver la religion, l’esprit, les personnes, les générations futures et les biens.

L’islam étant universel, doit pouvoir s’adapter à tout contexte, en tout temps et en tout lieu. Par conséquent, dans la mesure où, le Takaful répond à la satisfaction d’un besoin nouveau, et que ce type de contrat n’est pas interdit par la Chari'a, le Takaful est halal à condition qu’il respecte les interdictions du ribā qui vise l’enrichissement sans cause, du maysir qui interdit l’enrichissement aux dépens d’autrui, et du gharar qui poursuit l’incertitude.

Un contrat de bienfaisance basé sur l'entraide

Le Takaful est considéré par les jurisconsultes comme un contrat de bienfaisance dans lequel un groupe de participants, au travers d’un pacte, acceptent de garantir mutuellement un dommage touchant l’un d’entre eux. Ce système de solidarité est fondé sur des principes de tabarru « don, donation, libéralité, offrande, acte à titre gratuit », et de ta'awun « mutualité, synergie, entraide, coopération », où le groupe partage volontairement le risque collectivement.

Dans un contrat Takaful, les participants versent une somme d'argent, en tant qu'engagement de tabarru dans un fonds commun, qui sera utilisé mutuellement pour porter assistance aux membres contre un type de risque spécifié. L’engagement de tabarru est un type de transaction financière islamique qui est un pilier central de du Takaful. C'est le montant versé par chaque participant Takaful pour s'acquitter des obligations d'entraide et qui permet de régler les sinistres garantis.

Dans un contrat Takaful, il devient clair qu'un participant Takaful a droit au bénéfice du fonds Takaful, parce que les autres participants Takaful acceptent volontiers, selon le principe de l'entraide, de faire don du montant de sa contribution pour l’indemniser du préjudice subi.

Un contrat de bienfaisance basé sur la mutualité

La notion de ta'awun, ou assistance mutuelle, est un autre principe fondamental du fonctionnement du Takaful, les participants acceptant de se porter assistance mutuellement pour les pertes résultant des risques garantis.

C’est la raison pour laquelle le Takaful a souvent été perçue comme une forme d'assurance coopérative ou mutuelle, l'objectif premier n'étant pas de réaliser du profit mais de s'entraider mutuellement, selon le principe de ta'awun.

La souscription dans un fonds Takaful est donc entreprise sur une base mutuelle, semblable à certains égards à l'assurance mutuelle conventionnelle.

Les relations entre participants et opérateur Takaful

Il s'ensuit que, compte tenu de la nature différente des contrats utilisés, les relations entre les participants Takaful et l’opérateur Takaful diffèrent sensiblement de celles de l'assurance conventionnelle. Bien que généralement les entreprises Takaful partagent certaines similitudes avec les assureurs conventionnels en essayant de répondre à certains objectifs économiques, il convient de noter que les entreprises Takaful se distinguent à bien des égards des assureurs conventionnels. On distingue deux caractéristiques :

  • l'existence d'un conseil de supervision Chari'a ;
  • la séparation des fonds des participants et de l'opérateur.

La séparation des fonds est une conséquence des exigences de la Chari'a, elle est destinée à exprimer et garantir que deux fonctions principales sont assurées au sein de la communauté des participants : la mutualisation et la couverture du risque.

Cette composante inhérente de partage des risques parmi les participants, plutôt que le transfert des risques des participants vers l’opérateur Takaful ajoute de la valeur et distingue les entreprises Takaful des assureurs conventionnels. C’est même la raison d'être de la pratique consistant à créer un compte distinct pour les activités de souscription pour le compte des participants Takaful.

Le partage des excédents

Les frais de fonctionnement du fonds Takaful doivent être pris en charge sur les fonds versés, quant aux excédents disponibles une fois les sinistres réglés, ils appartiennent aux participants.

Nombreux sont les jurisconsultes qui estiment que le meilleur modèle pour le partage de l’excédent est celui qui était pratiqué par le Prophète et ses compagnons selon le concept du partage des dépenses : lorsqu’un groupe était en voyage, chaque membre du groupe contribuait aux besoins de l’expédition avec de la monnaie ou des aliments. Bien que les contributions puissent varier d'une personne à l'autre, l'excédent (le cas échéant) était partagé à parts égales.

L’objet du contrat de Takaful n’est donc pas commercial, le seul gain réalisé ne pourra se situer qu’au niveau des résultats techniques et financiers et appartiendra à la mutualité des participants. Son objectif est de donner aux participants le meilleur service et au meilleur coût.

 

L'opérateur Takaful, chargé de la gestion du fonds Takaful, redistribuera les excédents aux participants, et pourra les redistribuer à tous, ou a seulement ceux qui n’ont pas déclaré de sinistre.

Le Qard hassan en cas de déficit

Ce terme est utilisé dans le Coran dans sourate 2 au verset 245 :

Qui veut faire un Qard hassan à Dieu ? Dieu la lui rendrait au centuple ! Dieu répand à son gré abondance ou disette et à lui vous serez ramenés. ﴿

On le retrouve également dans sourate 64 au verset 17 :

Si vous vous imposez un Qard hassan pour Dieu, il en doublera le mérite et vous pardonnera [vos péchés]. Dieu est digne de reconnaissance et longanime. ﴿

La Chari'a tente d'établir la justice et d'éliminer l'exploitation dans la société en empêchant l'accumulation de richesse par une oligarchie. C’est pour ces motifs que la Chari'a interdit fermement le ribā, racine de toutes les injustices dans les transactions financières, et encourage fortement le qard hassan.

Le qard hassan, bien au contraire, figure parmi les contrats de prêt acceptables adoptés dans le secteur de l’industrie Takaful. En théorie, l’opérateur Takaful n'est pas solidaire des participants et n’a pas à supporter le déficit subi par le fonds Takaful. Pourtant une exception à ce principe existe, afin qu’il puisse être en mesure de respecter ses obligations en cas de déficience, il est tenu d’octroyer un qard hassan au fonds Takaful.

Les principes clés de l’assurance Takaful

En adéquation avec les maqasid al-Chari'a, le Takaful répond au besoin de préservation corrélé au mode de vie moderne des ménages qui octroient de plus en plus d’importance aux dépenses liées à la couverture des risques qui peuvent les menacer.

Le Takaful répond donc de façon globale à cette demande, d’un point de vue microéconomique, il répond aux besoins des particuliers et entreprises sur la couverture de leurs divers risques d’accident, de maladie, d’invalidité, de vie et décès.

Sur le plan macroéconomique, il assure aux entreprises et institutions un environnement socioéconomique stable, une efficiente prévoyance collective, ainsi qu’un levier de capitalisation de liquidités. On peut retenir comme principes clés du Takaful :

  • la mutualisation des risques entre les participants au travers de la constitution d’un fonds leur appartenant et se matérialisant par une cotisation volontaire ;
  • la coopération ; la protection et l’aide réciproque (ta’awun) ;
  • l’absence de ribā , de maysir et/ou de khatar (assimilés au gharar) et de haram;
  • une gouvernance bicéphale avec la présence d’un conseil de supervision Chari'a ;
  • dans les modèles mixtes, l’octroi d’un qard Hassan de l'opérateur envers le fonds Takaful des participants en situation de déficit.

Pour exercer le Takaful, il faut pouvoir transposer la jurisprudence islamique dans le respect des dispositions légales du pays dans lequel l’opérateur veut exercercer, ce que SAAFI a été en mesure d'accomplir en créant Sakina Funérailles, première couverture Takaful permettant aux participants de prévoir le versement d’un capital en cas de décès destiné au paiement des frais d’obsèques et de rapatriement vers le pays d'origine du défunt.

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