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Pourquoi l'assurance conventionnelle est-elle haram ?

25 décembre 2019

L’aspect conceptuel de l’assurance conventionnelle

En termes conventionnels, l'assurance est un moyen de fournir une sécurité et une compensation à ce qui est précieux en cas de perte, de dommage ou de destruction. Selon le fiqh (jurisprudence islamique), il existe deux aspects de l'assurance conventionnelle : un aspect conceptuel ainsi qu’un aspect pratique.

En ce qui concerne l’aspect conceptuel de l’assurance, il est non seulement reconnu, mais également encouragé et récompensé par l'islam. Les jurisconsultes ont estimé que le concept même d’assurance était conforme à la Chari'a, des mesures d’indemnisations mutuelles et de réduction des risques par appel à la loi des grands nombres, étaient déjà pratiquées au temps du Prophèteﷺ. Le fondement de la responsabilité partagée ayant été posée dans les systèmes de mutualisation des contributions d’un groupe permettant dans le cadre d’Aqilah, d’indemniser la famille d’une victime, et dans le cadre de Daman Khatar al-Tariq, de garantir les pertes survenues durant les voyages des caravanes de commerçants.

L’Aqilah était une mesure d’indemnisation bédouine permettant d’indemniser les familles victimes d’homicide involontaire. Il s’agissait de constituer un fonds mutualisant les contributions d’un groupe de personnes afin d’en aider d’autres dans le besoin.

Quant au Coran, il exhorte les croyants à indemniser la famille de la victime en cas d’homicide involontaire à la sourate 4, verset 92 :

Il n'appartient pas au croyant de tuer un autre croyant, si ce n'est par erreur. Quiconque tue un croyant involontairement [est tenu] de libérer un esclave croyant et remette à la famille [de la victime] le prix du sang, à moins que celle-ci n'y renonce charitablement. ﴿

On trouve également le principe de compensation et de responsabilité mutuelle dans l’accord conclu entre musulmans mecquois et médinois permettant la création d’un fonds spécial destiné à recevoir les dons des membres de la communauté.

L’aspect pratique de l’assurance conventionnelle

Toutefois, l'aspect pratique de l'assurance conventionnelle pose de nombreux problèmes de conformité du contrat d’assurance à la Chari'a : tout d’abord en raison du gharar qu’il contient, ensuite à cause de la présence de ribā dans les compagnies qui exercent l’activité assurantielle. 

Puisque gharar et ribā sont clairement interdits, ils ne peuvent pas être permis sous prétexte de l'aspect conceptuel.

Dans le cas du contrat d’assurance conventionnelle, en cas de non-survenance du sinistre, l’assureur conserve la prime et l’assuré la perd, cela peut être assimilé à du maysir entrainant un risque de khatar. Premièrement, la probabilité de gain est nettement moins importante que celle de perte, pour laquelle l’assuré verse une petite prime dans le but dans percevoir une plus importante si l’évènement se produit.

Deuxièmement, l’assuré paye une prime de façon certaine alors que le règlement du sinistre reste pour lui incertain. Dans la jurisprudence islamique, tout contrat disproportionné ou déséquilibré qui permet une perte injuste d’une partie en faveur d’une autre est considéré comme contenant du maysir ayant pour effet d’invalider le contrat.

Du côté de la compagnie, si les indemnisations sont supérieures aux primes versées, la société d’assurance sera en déficit, cela est considéré par la majorité des jurisconsultes comme étant également un élément de maysir.

L’autre élément caractéristique de l'assurance conventionnelle est la présence de ribā dans les investissements à intérêts fixes, ainsi que dans les autres pratiques connexes des activités d'investissement des compagnies d'assurance conventionnelles. Par ailleurs, en cas d’indemnisation, il y aura présence d’un surplus, entre le montant du règlement du sinistre et le montant de la prime versée, qui sera lui aussi assimilé à du ribā.

Ce sont ces raisons qui ont conduit la majorité des jurisconsultes à déclarer l’assurance conventionnelle haram.

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